Accord de Traitement des Données (DPA)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Le présent Accord de Traitement des Données (ci-après « ATD » ou « DPA ») est intégré par référence aux Conditions Générales de Vente de SALONIO. En souscrivant au service SALONIO, le Client (responsable de traitement) accepte automatiquement les termes du présent ATD, sans démarche ni signature supplémentaire.
Responsable du traitement : Le propriétaire de salon utilisant la plateforme SALONIO (ci-après « le Client »)
Sous-traitant : Abderrahim Boushaba, opérant sous le nom commercial SALONIO (ChicStores) — 34 rue Malard, Appartement 007, 31700 Blagnac, France — contact@salonio.fr
1. Objet
Le présent ATD régit le traitement des données personnelles effectué par SALONIO pour le compte du Client, dans le cadre de la fourniture de la plateforme SaaS SALONIO, telle que décrite dans les Conditions Générales de Vente.
2. Nature et finalité du traitement
Le Sous-traitant traite les données personnelles strictement aux fins suivantes :
- Stockage et affichage des données de réservation (clients finaux du salon)
- Gestion des profils des coiffeurs/barbiers créés par le Client
- Envoi des communications de confirmation, d'annulation et de rappel de rendez-vous
3. Catégories de personnes concernées et de données
Personnes concernées : Clients finaux du salon (personnes prenant rendez-vous) et, accessoirement, le propriétaire du salon et son équipe.
Catégories de données personnelles :
- Identité : nom, prénom
- Contact : numéro de téléphone, adresse e-mail (si fournie)
- Données de réservation : date, heure, service choisi, coiffeur/barbier assigné, notes optionnelles
Aucune catégorie particulière de données (données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD) n'est traitée.
4. Durée
Le présent ATD s'applique pendant toute la durée du contrat de service. À la résiliation, les données sont conservées 90 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire (voir Politique de Confidentialité, section « Durée de conservation »).
5. Obligations du Sous-traitant (SALONIO)
Le Sous-traitant s'engage à :
- Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, telle que définie par le périmètre du service
- S'assurer que toute personne autorisée à traiter les données est soumise à une obligation de confidentialité
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement au repos et en transit, contrôle des accès, sauvegardes régulières)
- Ne pas recourir à un nouveau sous-traitant ultérieur sans en informer le Responsable de traitement
- Assister le Responsable de traitement dans la réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, dans la mesure du possible
- Supprimer ou restituer l'ensemble des données personnelles à la fin du service, au choix du Responsable de traitement
- Fournir au Responsable de traitement toute information nécessaire pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Sous-traitant a recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, autorisés à ce jour :
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données | Singapour / États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements et de la facturation | États-Unis | PCI-DSS / Clauses Contractuelles Types |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) |
| Upstash, Inc. | Limitation de débit anti-abus (traite brièvement l'adresse IP) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) |
Le Responsable de traitement sera informé de tout changement apporté à cette liste dans un délai raisonnable.
7. Transferts de données hors de l'EEE
Les données peuvent être transférées vers les États-Unis ou Singapour via les sous-traitants ultérieurs listés ci-dessus. Ces transferts sont couverts par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
8. Mesures de sécurité
- Chiffrement de toutes les données en transit (TLS/HTTPS)
- Chiffrement des données au repos (AES-256 côté Supabase)
- Accès limité au seul personnel autorisé
- Sauvegardes automatiques régulières
- Isolation des données par salon (sécurité au niveau des lignes — Row-Level Security)
9. Droits des personnes concernées
Si le Responsable de traitement reçoit une demande d'une personne concernée exerçant ses droits RGPD (accès, effacement, portabilité, etc.), le Sous-traitant l'assistera techniquement dans la mesure du possible, dans un délai de 30 jours à compter de la notification.
10. Notification de violation de données
En cas de violation de données personnelles affectant les données du Responsable de traitement, le Sous-traitant en informera le Responsable de traitement sans délai injustifié et au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, en fournissant les informations nécessaires pour permettre au Responsable de traitement de respecter ses propres obligations de notification.
11. Droit applicable
Le présent ATD est soumis au droit français et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
12. Contact
Pour toute question relative au présent Accord de Traitement des Données : contact@salonio.fr